Travailleurs étrangers

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez travailler en France. Vous devez savoir que l’emploi des travailleurs étrangers, en France, est encadré par des dispositions légales spécifiques.

Travailleurs étrangers : vérification des autorisations de travail

Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur doit s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail d’un travailleur étranger qu’il souhaite embaucher.

L’entreprise qui souhaite embaucher (l’ETT si l’on a recours au travail temporaire) doit adresser au Préfet du département du lieu d’embauche, là où est établi le contrat de travail, une lettre datée, signée et envoyée en recommandé avec AR ou un courrier électronique avec AR, demandant la vérification préalable des autorisations de travail du candidat concerné et comportant une copie du document produit par le candidat.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivants la demande, l’obligation de vérification sera considérée comme accomplie.

En ce qui concerne les ETT, cette formalité est considérée comme accomplie pour la durée de validité du titre de séjour. Ainsi, une ETT n’aura pas à refaire la demande pour chaque contrat de mission. Toutefois, il convient de préciser que cette disposition ne vaut que pour le même employeur. En cas de changement d’ETT, le nouvel employeur de l’intérimaire devra effectuer également cette formalité.

Les entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires étrangers doivent également vérifier que les étrangers qui travaillent pour leurs prestataires (les ETT) sont bien titulaires d’une autorisation de travail. Ainsi, les entreprises utilisatrices doivent avoir une liste des travailleurs étrangers employés par leurs prestataires , cette liste étant établie à partir du registre unique du personnel.

Pour les ETT, cette formalité est considérée comme accomplie lorsque les informations relatives aux salariés étrangers figurent au contrat de mise à disposition : date d’embauche, nationalité, type et numéro du titre valant autorisation de travail.

Étudiants étrangers

Jusqu’au 30 juin 2007, la détention d'une autorisation provisoire de travail (ATP) restait obligatoire pour les étudiants étrangers. Ces derniers, à l’exception des ressortissants des États de l’Union Européenne bénéficiant d’une liberté de circulation, devaient solliciter une APT auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Cette APT était délivrée pour un employeur identifié et pour une durée qui ne pouvait excéder un mi-temps annuel ou 3 mois consécutifs à temps plein pendant les vacances universitaires.

Depuis le 1er juillet 2007, la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée. Cependant, un étudiant étranger ne peut pas travailler plus de 60 % de la durée annuelle du travail, soit 964 heures par an. Si l’étudiant dépasse 964 heures de travail, sa carte de séjour peut lui être retirée et la société qui l’emploie se trouve en situation illégale.

L’entreprise qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour. À défaut de réponse du Préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, celle-ci vaudra accomplissement de l’obligation de vérification de l’existence d’une autorisation de travail.

La déclaration, qui comporte la transmission d’une copie du titre de séjour produit par l’étudiant étranger, est faite soit par lettre datée, signée et recommandée avec AR, soit par courrier électronique avec AR. Cette déclaration doit comporter les mentions suivantes :
- dénomination sociale, adresse, n° SIREN et SIRET de l’employeur,
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié,
- numéro du titre de séjour de l’étranger,
- nature de l’emploi, durée du contrat et nombre d’heures,
- date prévue d’embauche.